La médiation familiale est une approche de résolution des conflits dans laquelle un médiateur impartial aide les conjoints ou les partenaires à négocier un accord équitable et viable qui réponde aux besoins de chaque membre de la famille et soit conclu de manière volontaire. Le médiateur aide les deux parties à prendre des décisions éclairées concernant l’avenir de leur famille et vise à leur éviter des batailles judiciaires coûteuses et épuisantes sur le plan émotionnel. Les discussions de médiation seront axées sur l’intérêt supérieur des enfants.
Mme Bourgeois prône une médiation incluant les enfants, dans le cadre de laquelle elle mène des entretiens avec eux afin de rester attentive à leurs besoins, leurs expériences et leurs préférences spécifiques.
Médiations familiales et parentales
Quand sont-ils utiles?
Avantages de la médiation impliquant l’enfant
- Les parents peuvent régler leurs différends dans le respect et en toute sérénité.
- Plutôt que de se voir imposer un accord par un juge ou un arbitre tiers, les parents peuvent l’adapter aux besoins de leur famille.
- Cela aide les parents à réorienter leur communication et leurs attentes, passant d’une relation intime à une relation de coparentalité.
- Cela contribue à réduire les conflits parentaux concernant l’enfant.
- Les parents évitent la procédure conflictuelle consistant à engager des avocats adverses et à saisir la justice pour résoudre les conflits concernant leurs enfants.
- Les parents adhèrent davantage à l’accord, car ils ont tous deux collaboré au processus.
- Des plans parentaux créatifs peuvent être mis en œuvre, avec des suivis auprès des enfants pour voir comment ils s’adaptent.
- L’accord final issu de la médiation est axé sur les besoins de l’enfant et les réalités de la famille. Parvenir à une résolution procure aux deux parents (et par extension à leurs enfants) un sentiment de sécurité et de paix.
- Les enfants peuvent être interrogés afin de recueillir leurs points de vue et leurs préférences, ce qui permet d’éclairer les discussions et de les centrer sur l’enfant.
- Le médiateur peut mener des entretiens avec des sources collatérales pertinentes pour éclairer les discussions.
Informations sur la médiation familiale
Questions abordées lors de la médiation
- Informer les enfants de la séparation et les aider à s’adapter aux changements familiaux.
- Le pouvoir de décision des parents concernant les décisions importantes affectant l’enfant (scolarité, santé, religion, etc.).
- Les calendriers de garde pendant l’année scolaire, les périodes de vacances et l’été.
- Élaborer un plan pour aider les parents à communiquer de manière saine et minimiser l’exposition des enfants aux conflits.
- Les responsabilités parentales : qui emmène les enfants aux différents rendez-vous (par exemple, médicaux, dentaires, orthodontiques, de soutien psychologique, etc.) ?
- Activités, sports, routines, devoirs, etc. des enfants.
Besoins particuliers des enfants et comment y répondre au mieux. - Nouveaux partenaires et fusion des familles
- Développer des approches parentales communes pour assurer la stabilité et la cohérence dans les deux foyers.
- Abus de substances, santé mentale, préoccupations parentales, etc.
- Enfants résistant ou refusant tout contact avec l’autre parent.
- Dépenses et pension alimentaire pour les enfants.
- Formation et soutien à la coparentalité.
Résumé des accords issus de la médiation
- Un résumé des accords issus de la médiation peut être établi pour refléter les accords provisoires conclus après les séances individuelles, et un accord final sert de base à un accord parental complet.
- Les parents sont encouragés à consulter un avocat avant la signature de l’accord final issu de la médiation.
- Les parents peuvent faire ratifier cet accord devant le tribunal afin d’obtenir une ordonnance exécutoire.
La médiation ne convient pas à tout le monde…
- Le médiateur procédera à un dépistage de la violence entre partenaires intimes et des déséquilibres de pouvoir lors des entretiens préliminaires. Dans certains cas, les parents peuvent ne pas être des candidats appropriés pour la médiation. Cependant, la médiation en navette (salles virtuelles séparées) ou la médiation assistée par un avocat peuvent être envisagées.
- Les parents doivent se sentir en sécurité, tant physiquement qu’émotionnellement, pour pouvoir exprimer leurs opinions.
- Les parents sont encouragés à rester ouverts à la discussion et au compromis. Si chaque parent reste fermement ancré dans sa position respective, il peut être difficile de poursuivre la médiation.
Médiation fermée et ouverte
- La plupart des discussions de médiation sont fermées, ce qui signifie qu’elles restent confidentielles et ne peuvent être utilisées ultérieurement devant un tribunal. Le médiateur ne peut être appelé à témoigner lors d’un procès.
- Sur accord contractuel, la médiation peut être ouverte ou partiellement ouverte, avec ou sans ordonnance du tribunal, ce qui permet la production de rapports judiciaires ou la divulgation d’informations spécifiques (par exemple, les entretiens avec les enfants).
Coût et durée
Coût
Ontario
- Facturées 225 $ de l’heure, plus la TVH.
- Effectuez vos paiements par virement virement Interac® à l’adresse cbourgeois@chantalbourgeois.caou par chèque.
Les frais peuvent être répartis à parts égales, partagés proportionnellement aux revenus, ou pris en charge par un seul payeur.
Le montant total des frais dépend de la complexité et de la durée de l’affaire.
Certains ou l’ensemble des services peuvent être pris en charge par votre assurance. Veuillez vous adresser directement à votre compagnie d’assurance pour connaître les détails de votre couverture.
Québec
- Les couples en instance de séparation, qu’ils soient mariés ou en union de fait, bénéficient de cinq heures de médiation subventionnées par le gouvernement du Québec, ainsi que d’une séance de 2,5 heures sur le rôle parental après la séparation (au palais de justice local).
- Les parents souhaitant faire réviser un accord existant ou une ordonnance du tribunal ont droit à 2,5 heures de services de médiation subventionnés.
- Une fois ces heures subventionnées épuisées, les parents doivent payer 225 $ de l’heure, plus la TPS et la TVQ.
Durée
Il est difficile de déterminer la durée de la médiation, car celle-ci dépend de la complexité de chaque cas et de l’engagement de chaque partie dans le processus de négociation. Certains cas sont résolus relativement rapidement, mais certains parents continuent de se heurter à un conflit préexistant et profondément enraciné qui se manifeste lors de la médiation et peuvent avoir besoin d’une procédure judiciaire pour résoudre leurs désaccords.