Un rapport sur la voix de l’enfant permet de recueillir les expériences, les opinions et les préférences de l’enfant, et d’évaluer la force de ses propos, leur cohérence dans le temps, ainsi que la mesure dans laquelle ils sont influencés par ses parents ou d’autres personnes. Les enfants doivent être suffisamment mûrs, sur les plans verbal, émotionnel et cognitif, pour que l’entretien soit fiable. Les avis des enfants contribuent à éclairer la prise de décision concernant l’élaboration du plan parental, mais ils n’ont pas le poids de la décision finale. Il n’y a pas de recommandations détaillées concernant le plan parental, car celles-ci ne sont fournies que dans le cadre d’une évaluation complète du plan parental.
Limites de la confidentialité : toutes les discussions et communications avec les parents et les enfants sont ouvertes et transparentes et peuvent être mentionnées dans le rapport final, qui est accessible à l’autre parent, aux avocats et aux tribunaux.
Rapports sur la voix de l'enfant
Quand sont-ils utiles?
Avantages du rapport « La voix de l’enfant »
- Met l’accent sur le point de vue de l’enfant et son expérience au sein de sa famille séparée.
- Permet de déterminer si un enfant est exposé, directement ou indirectement, à des conflits entre ses parents, ce qui peut nuire à son bien-être.
- Expose les raisons pour lesquelles l’enfant résiste ou refuse d’avoir des contacts avec l’un de ses parents.
- Révèle le point de vue de l’enfant sur les méthodes éducatives.
Identifie les problèmes potentiels (par exemple, toxicomanie, santé mentale, etc.). - Fournit les points de vue et les préférences de l’enfant en matière de mobilité (c’est-à-dire la proposition des parents de déménager).
- Aide les parents à élaborer un plan parental tenant compte de l’avis de l’enfant.
- Il est moins intrusif et moins long qu’un processus complet d’évaluation du plan parental.
- Aide à élaborer un plan parental centré sur l’enfant avant la séparation physique.
- Facilite les discussions de règlement dans le cadre et en dehors des procédures judiciaires en recueillant de manière indépendante les points de vue et les préférences des enfants.
- Fournit les points de vue et les préférences actualisés de l’enfant à la suite d’une évaluation du plan parental avant un procès.
- Les entretiens de suivi postérieurs au rapport « La voix de l’enfant » peuvent constituer un moyen relativement rapide d’évaluer comment les enfants s’adaptent aux changements d’horaires parentaux.
La voix de l'enfant : Processus et types
Pour commencer
- Les deux parents doivent remplir un contrat de rapport « La voix de l’enfant » et envoyer leurs acomptes respectifs.
- À moins que le rapport « La voix de l’enfant » ne soit ordonné par le tribunal avec ou sans le consentement/la participation des deux parents, les contrats et les consentements des deux parents sont requis. La participation des deux parents est encouragée, car elle permet d’obtenir une perspective équilibrée.
- Les parents recevront un formulaire d’admission à remplir avant leur entretien prévu.
Processus du rapport « La voix de l’enfant »
- Entretiens individuels avec les parents : recueillir le contexte historique et actuel afin de mieux adapter les entretiens avec les enfants.
- Entretiens avec l’enfant : trois entretiens, espacés de 2 à 3 semaines. Ils sont menés à l’école, à domicile ou dans un autre lieu.
- Réunion de communication des conclusions : une réunion virtuelle est organisée avec les deux parents, les avocats et le médiateur (le cas échéant) afin de communiquer les conclusions et l’analyse concernant la force, la cohérence et l’indépendance des opinions et des préférences de l’enfant.
- Rapport : il est transmis aux deux parents et aux avocats au format PDF à l’issue de la réunion de communication des conclusions.
- Témoignage : une convocation envoyée par e-mail est requise pour témoigner au procès. Les parents doivent prévenir Mme Bourgeois suffisamment à l’avance pour lui laisser le temps de se préparer.
« La voix de l’enfant » simplifié
Les parents souhaitant réduire les coûts peuvent choisir de simplifier le processus en supprimant les entretiens avec les parents et la réunion de communication virtuelle. Les parents sont tout de même invités à fournir des informations via des formulaires d’admission écrits.
Rapport « La voix de l’enfant » hybride
À la demande de l’avocat ou du tribunal, Mme Bourgeois peut recueillir des dossiers ou des informations auprès de certains professionnels afin de s’assurer qu’ils sont rassemblés et résumés de manière neutre et objective (par exemple, thérapeute pour enfants, dossiers de protection de l’enfance, rapports d’incident de la police, notes sur les visites supervisées, etc.).
Coût et durée
Coût
- Facturées 225 $ de l’heure, plus la TVH.
- Pour lancer le processus d’évaluation, une provision de 4 000 $ est requise.
- Effectuez vos paiements par virement virement Interac® à l’adresse cbourgeois@chantalbourgeois.ca ou par chèque.
Les frais supplémentaires comprennent les frais de déplacement et les honoraires facturés par des prestataires tiers.
Les frais peuvent être répartis à parts égales, partagés proportionnellement aux revenus, ou pris en charge par un seul payeur.
Le coût total dépend du nombre d’enfants et de la durée des entretiens avec les parents.
Certains ou l’ensemble des services peuvent être pris en charge par votre assurance. Veuillez vous adresser directement à votre compagnie d’assurance pour connaître les détails de votre couverture.
Durée
L’objectif est de mener à bien le processus de rapport « La voix de l’enfant » dans un délai de 60 jours. Afin de faciliter le processus, les parents sont invités à faire preuve de souplesse quant à la programmation de leurs entretiens.